Lorsque le projet est abouti, le demandeur introduit une demande de permis d'urbanisme auprès de la commune concernée. Ce permis est obligatoire. Sans cette autorisation, aucun travaux ne peuvent être effectués.
Cette demande de permis d'urbanisme provoque une procédure particulière: l'enquête publique
L'enquête publique consiste à permettre aux citoyens de consulter le projet et d'y réagir. Les riverains ont en effet le droit de savoir de quelle manière leur cadre de vie pourrait être modifié et d'exiger certaines garanties. L'enquête publique permet aux usagers de relever les éventuelles lacunes du projet et de proposer un meilleur aménagement. Cette consultation permet aux autorités de prendre en compte tous les aspects du projet, de juger son impact sur la vie quotidienne des habitants, d'imposer certaines modifications ou conditions à l'octroi du permis d'urbanisme. Si les riverains s'opposent fortement à un projet, les autorités peuvent décider de refuser ledit permis.
L'enquête publique doit commencer 15 jours ouvrables après la demande de permis d'urbanisme. Elle est annoncée par la commune par voie d'affiches , 48h avant la date de son ouverture et pendant toute sa durée. La commune peut faire paraître en plus l'avis urbanistique sur son site internet.Tout citoyen a le droit d'être tenu aux courant des futurs travaux dans la commune
Ces affiches doivent être apposées de manière visible:
· à l'administration communale
· dans le quartier concerné par le projet
Si cet affichage n'est pas respecté, la procédure peut être mise en cause et l'enquête postposée.
Cette demande de permis d'urbanisme provoque une procédure particulière: l'enquête publique
L'enquête publique consiste à permettre aux citoyens de consulter le projet et d'y réagir. Les riverains ont en effet le droit de savoir de quelle manière leur cadre de vie pourrait être modifié et d'exiger certaines garanties. L'enquête publique permet aux usagers de relever les éventuelles lacunes du projet et de proposer un meilleur aménagement. Cette consultation permet aux autorités de prendre en compte tous les aspects du projet, de juger son impact sur la vie quotidienne des habitants, d'imposer certaines modifications ou conditions à l'octroi du permis d'urbanisme. Si les riverains s'opposent fortement à un projet, les autorités peuvent décider de refuser ledit permis.
L'enquête publique doit commencer 15 jours ouvrables après la demande de permis d'urbanisme. Elle est annoncée par la commune par voie d'affiches , 48h avant la date de son ouverture et pendant toute sa durée. La commune peut faire paraître en plus l'avis urbanistique sur son site internet.Tout citoyen a le droit d'être tenu aux courant des futurs travaux dans la commune
Ces affiches doivent être apposées de manière visible:
· à l'administration communale
· dans le quartier concerné par le projet
Si cet affichage n'est pas respecté, la procédure peut être mise en cause et l'enquête postposée.